Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les principes et lignes directrices mis en place par l'UE pour la Trisomie 21 dans le cadre de la "UE pour la trisomie 21"et d'affirmer son engagement à préserver au maximum la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que nous collectons dans le cadre de nos activités et missions.

Le but de cette politique est de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique, qui pourra être mise à jour et complétée. EU for Trisomy 21 , dans le cadre du label « EU for Trisomy 21 », portera à votre connaissance toute nouvelle version par tout moyen de son choix, y compris en ligne ou par e-mail.

Qui collecte vos données?

La présente politique concerne exclusivement les traitements mis en œuvre par EU pour la Trisomie 21, dans le cadre du "UE pour la trisomie 21". EU for Trisomy 21, représentée par son représentant légal, Antonio Rosique 13, Clos des Pervenches 1300 - Limal (Belgique), est responsable du traitement.

Quelles données collectons-nous?

Nous collectons les données nécessaires à la réalisation de l'événement "2021 pour la trisomie 21". Les informations sont communiquées par l'envoi de formulaires d'inscription en ligne, directement accessibles sur notre site. Elles peuvent également être communiquées indirectement par des tiers qui sont liés ou en contact avec nous. Dans ce cas, les personnes concernées seront informées par e-mail des données collectées à leur sujet, ils auront la possibilité d'y avoir accès et de s'y opposer.

Nous pouvons ainsi être amenés à collecter diverses données en fonction des finalités considérées telles que:

Données d'identification: nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, code postal, pays ...
Données de vie personnelles: situation familiale, description (ce que vous aimez, vos loisirs ...), photo ...
Données ONG: site internet, réseaux sociaux, finalité de votre association ...

Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos données?

Tous les traitements effectués par EU for Trisomie 21, dans le cadre du "UE pour la trisomie 21", a une base légale conformément à l'article 6 du RGPD, et repose principalement sur notre intérêt légitime et votre consentement. Cependant, ils peuvent également se fonder sur l'une des autres bases légales prévues à l'article 6.

Ainsi, les données sont principalement collectées pour:

Permettre la réalisation d'événements liés à la célébration de la trisomie 21 en 2021,
Communiquer et informer les participants des activités organisées lors de ces événements,
Faciliter les relations avec les députés européens, les citoyens et les ONG,
Respectez les obligations légales.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Dans le cadre de la "L'UE pour la trisomie 21", l'association EU for Trisomy 21 conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, étant précisé que :

Les données personnelles pourront être conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des événements liés à la célébration de la trisomie 21 en 2021, soit après le 31 décembre 2021.
Les cookies déposés sur le terminal de l'internaute sont conservés pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.
En cas de recours contre un tiers ou de litige, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu'à l'expiration de toutes les voies de recours.

Aucun transfert de données n'est effectué. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), l'organisme français chargé d'assurer la protection des données personnelles.

Qui a accès à vos données?

Les données sont uniquement communiquées à l'association EU for Trisomy 21 dans le cadre du label « EU for Trisomy 21 », à nos bénévoles et à nos prestataires. Nous mettons tout en œuvre pour que seules les personnes autorisées dans le cadre du strict accomplissement de la finalité poursuivie et de nos obligations légales puissent avoir accès aux données que nous traitons.

Afin d'assurer l'efficacité et la sécurité de nos traitements, nous pouvons les communiquer à des destinataires externes, des prestataires de services et des conseils professionnels, par exemple pour la maintenance et la sécurité informatique, l'hébergement, la gestion et la maintenance de nos sites Web, l'envoi d'emails, l'organisation et la gestion de la communication. campagnes, etc.

Où sont stockées vos données?

Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs internes en France.

Quelles sont les conséquences si certaines informations ne sont pas communiquées?

Nous précisons dans nos formulaires les informations obligatoires au regard de la finalité principale poursuivie par l'apposition d'un astérisque.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre?

EU for Trisomy 21, dans le cadre du label « EU for Trisomy 21 », s'engage à traiter les données personnelles qu'elle collecte avec la plus grande attention et met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir, dans la mesure du possible, toute divulgation, modification ou indisponibilité. Nous mettons également en œuvre une politique de minimisation en réduisant le périmètre de collecte des données au strict nécessaire.

Quels sont vos droits?

Conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d'un droit d'information, d'accès et de copie, de rectification et de mise à jour, de suppression, de portabilité des données vous concernant sous réserve que les conditions d'application de ces droits soient remplies.

Dans les mêmes conditions, vous disposez également, en fonction de la base légale du traitement, du droit de limiter et de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement à tout moment si le traitement est effectué sur cette base légale et à condition que le traitement ne soit pas également basé sur une autre base légale.

Conformément à l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous avez également la possibilité de donner des instructions concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Nous vous informons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés.

Qui contacter pour plus d'informations ou pour exercer vos droits?

Vous pouvez, sous réserve de la production d'une pièce d'identité valable, exercer vos droits en nous contactant:

o Par courrier : Association UE pour la Trisomie 21 - 13, Clos des Pervenches 1300 - Limal (Belgique)

o Par e-mail : [email protected]

À propos des cookies

Afin de vous garantir une meilleure expérience, ce site n'utilise que des cookies pour surveiller le trafic et la fluidité de navigation (Google Analytics). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou commerciales. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez cette utilisation.

Qu'est-ce qu'un "cookie"?

Un «cookie» est un fichier de taille limitée, généralement composé de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Web au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

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Cependant, selon les plateformes utilisées, vous avez la possibilité de vous y opposer, de les supprimer à l'aide des paramètres de votre navigateur ou même de les bloquer.

Confidentialité et droits à l'image

Dans nos formulaires d'inscription, il peut vous être demandé de fournir une photographie (non obligatoire), qui sera publiée sur ce site et / ou sur les réseaux sociaux de "UE pour la trisomie 21". Celles-ci sont diffusées avec l'accord des personnes concernées, qui ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

The procedures for exercising this right are identical to those relating to the processing of personal data, i.e. by writing to the personal data protection manager of the EU for Trisomy 21 association by post at the following postal address: Association EU for Trisomy 21 - 13, Clos des Pervenches 1300 - Limal (Belgium) or by e-mail at the following address: contact@eufortrisomy21.eu accompanied by a copy of a valid identity card.